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Protection de la vie privée des agents : comment respecter le secret des correspondances électroniques ?
(28/07/2009
publié dans : Actes Administratifs / Contentieux
)
Il impose de respecter toute relation par écrit, par le biais des courriels, entre deux personnes identifiables. D'un point de vue juridique, les échanges via les messageries électroniques ... -
Il existe cinq régimes de congés de maladie :
(24/07/2009
publié dans : Accident de service
)
Questions-réponses : Il existe cinq régimes de congés de maladie. Chaque régime est indépendant. Les droits à un congé s'apprécient sans tenir compte de ce qui a été obtenu au titre d’un autre ... -
L'information d’un agent non titulaire de son droit à communication de son dossier est-elle régulière si elle ne mentionne pas la faculté qu'il a d'être assisté de défenseurs?
(23/07/2009
publié dans : Discipline
)
La faculté offerte à un agent non titulaire faisant l'objet de poursuites disciplinaires d'être assisté de défenseurs de son choix est une modalité d'exercice de son droit à consultation de ... -
Annulation par le juge d’une sanction de révocation: l’agent doit-il être replacé dans la situation administrative dans laquelle il se trouvait avant son éviction ?
(23/07/2009
publié dans : Discipline
)
En cas d’annulation par le juge de l’excès de pouvoir d’une mesure illégale d’éviction, l’agent doit être regardé comme n’ayant jamais été évincé de son emploi et cette annulation a pour effet de ... -
Qu'est ce qu'une liste d'aptitude ?
(23/07/2009
publié dans : Concours
)
La liste d’aptitude caractérise les concours de la Fonction Publique Territoriale. Elle est le seul acte réglementaire qui officialise la qualité de lauréat d’un concours pouvant prétendre à une ... -
Quelles sont les restrictions pour s'inscrire à un concours (âge, diplôme, nationalité, nombre de tentatives, département d'origine, droits d'accès) ?
(23/07/2009
publié dans : Concours
)
Les concours territoriaux sont largement ouverts : L'âge minimum d'accès à la Fonction Publique Territoriale est fixé à 16 ans, âge de la scolarité obligatoire et à 18 ans pour les cadres ... -
Qu'est ce qu'une liste d'aptitude ?
(23/07/2009
publié dans : Concours
)
La liste d’aptitude caractérise les concours de la Fonction Publique Territoriale. Elle est le seul acte réglementaire qui officialise la qualité de lauréat d’un concours pouvant prétendre à une ... -
Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent-ils être pris comme critère pour l'avancement de grade ou la promotion interne sans que l'intervention d'un texte réglementaire soit nécessaire?
(23/07/2009
publié dans : Avancement-carrière
)
Les dispositions de l'article 33 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale permettent de prendre en compte les acquis de l'expérience professionnelle ... -
Les fonctionnaires placés en congé de maladie sont-ils, de ce seul fait, privé du droit à être inscrit sur un tableau d’avancement ?
(23/07/2009
publié dans : Avancement-carrière
)
Les fonctionnaires placés en congé de maladie ne sont pas, de ce seul fait, privé du droit à être inscrit à un tableau d’avancement. Commet donc une faute une autorité administrative refusant ... -
La notation d'un fonctionnaire est-elle susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation ?
(23/07/2009
publié dans : Notation/Evaluation
)
Le recours pour excés de pouvoir n'a été que progressivement ouvert à l'encontre de la notation des fonctionnaires. Si à l'origine la notation est considérée comme une mesure d'ordre intérieur ... -
La notation a-t-elle vocation à s'appliquer aux stagiaires ?
(23/07/2009
publié dans : Notation/Evaluation
)
Le caractère probatoire et conditionnel du stage préalable à la titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale résulte de la conjugaison des dispositions de l’article 46 de la ... -
Un changement de grade peut-il influencer la notation d’un fonctionnaire ?
(23/07/2009
publié dans : Notation/Evaluation
)
Le Conseil d’Etat vient de préciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexité du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue l’objectif premier de la notation, à ... -
Une police de l'agglomération sur la petite couronne parisienne
(22/07/2009
publié dans : Actu
)
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret permettant la création d'une police de l'agglomération à Paris et dans les départements de la ... -
Décollecte de 1,9 milliard pour le livret A et le LDD en juin 09
(22/07/2009
publié dans : Actu
)
Le livret A et le livret de développement durable (LDD), l'ancien Codevi, ont enregistré une décollecte de 1,9 milliard d'euros en juin, signant un deuxième mois consécutif de sortie d'épargne. ... -
Les employés et ouvriers non qualifiés sont plus exposés que les autres salariés à la pauvreté, selon l'INSEE
(22/07/2009
publié dans : Actu
)
Treize pour cent des employés et ouvriers non qualifiés vivent sous le seuil de pauvreté, soit deux fois plus que la moyenne des salariés, selon une étude publiée mercredi par l'Institut national ... -
Police - La CFDT dénonce les "dérives" policières
(21/07/2009
publié dans : Actu
)
Gardes à vue abusives, utilisation dangereuse du Taser ou du Flash-balls, trop de contrôles au faciès... Le milieu associatif tire à boulets rouges sur nos forces de l'ordre. Pas moins de 34 ... -
Pourquoi rejoindre Interco-CFDT92, le premier syndicat des Hauts de Seine?
(21/07/2009
publié dans : Adhésion
)
Être conseillé… et informéDes conseils adaptés et personnalisés sur des sujets aussi divers que les relations avec la hiérarchie, la marche générale de l’entreprise, les opportunités de formation ... -
Pas de chance!!!!!
(21/07/2009
publié dans : Actu
)
Comme si c’était une question de malchance ! 2 morts et 6 blessés le 15 juillet dus à l’explosion chez Total Carling en Moselle, 2 morts le 16 juillet sur le chantier du vélodrome de Marseille, ... -
Info Interco-CFDT92 : Les territoriaux auront droit à un pécule s'ils démissionnent
(20/07/2009
publié dans : Interco-CFDT
)
S'ils démissionnent de la fonction publique territoriale, les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de ... -
Copie d'une question écrite adressée à Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, concernant la situation des conseillers prud'homaux.
(20/07/2009
publié dans : Actu Nanterre
)
13ème législature Question N° : 55045 de Mme Fraysse Jacqueline ( Gauche démocrate et républicaine -Hauts-de-Seine ) Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux) Ministère ... -
Grippe A(H1N1) : enquête sur les origines d’un désastre (presque) programmé
(20/07/2009
publié dans : Actu
)
Fin avril, un virus de grippe entièrement nouveau, apparaît au Mexique. En moins d’un mois il se répand sur plusieurs continents. La maladie, qui affecte 30000 personnes, dont la majorité à moins ... -
La CFDT à Toys R Us : 65% !
(20/07/2009
publié dans : Actu syndicale
)
Les élections sont une réussite pour la CFDT de Toys R Us. Nous avons des élus au comité d’entreprise et des délégués du personnel au siège social et dans les magasins, vous pouvez compter sur eux ... -
Objet du compte épargne-temps
(20/07/2009
publié dans : C.E.T.
)
Objet du compte épargne-temps Le compte épargne-temps permet d'accumuler des droits à congés rémunérés, dans la limite de 22 jours par an (un nombre inférieur peut toutefois être fixé par ... -
Lettre ouverte de la CSP 75 à Bernard Thibault, Secrétaire général de la CGT
(18/07/2009
publié dans : Actu syndicale
)
Coordination des sans-papiers 75 Le 17 juillet 2009 Boulevard du Temple, Paris Sur le trottoir de la Bourse du Travail À Monsieur Bernard THIBAULT Secrétaire général de la CGT 263 Rue de Paris, ... -
Jugement du TGI sur l'ouverture d'un e-mail
(18/07/2009
publié dans : Jurisprudence
)
L'ordre donné par un supérieur administratif d'ouvrir et d'imprimer un e-mail envoyé par un de ses subordonnés à un collègue, alors qu'il connaissait le caractère personnel de son contenu, porte ... -
le 15 juillet 2009 : une belle journée où la couleur orange de la CFDT sillonnait les rues de la côte fréjussienne
(17/07/2009
publié dans : Interco-CFDT
)
7ème étape du bus des saisonniers à Fréjus Le bus des saisonniers, avec à son bord Laurence Laigo, s’est arrêté dans le Var, le 15 juillet. Une quarantaine de militants du Var, des ... -
Dossier Actu: L'Etat bientôt interdit bancaire?
(11/07/2009
publié dans : Actu
)
Le déficit budgétaire continue de se creuser. Fin mai, il atteignait 88,7 milliards d'euros, contre 50,1 milliards un an plus tôt. Responsables: le plan de relance et l'effondrement des recettes ... -
Un accident qui se produit pendant que l'agent effectue son service doit-il être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait provoqué par un malaise sans lien avec le service ?
(10/07/2009
publié dans : Accident de service
)
Un accident qui se produit pendant que l'agent effectue son service doit être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait provoqué par un malaise sans lien avec le service. Un ... -
Déclaration d'accident de service: le délai de 48 heures n'est pas opposable aux fonctionnaires !
(10/07/2009
publié dans : Accident de service
)
La demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident est effectuée par le fonctionnaire auprès de sa collectivité, avec une déclaration et la production d'un certificat médical ... -
Pétition à l'appel de la CFDT-Interco Justice, CGT Pénitentiaire et Solidaires-Justice
(09/07/2009
publié dans : Interco-CFDT
)
A l’appel de la CFDT-Interco ,CGT-Pénitentiaire et de Solidaires-Justice, les travailleurs sociaux des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (S.P.I.P), conseillers d’insertion et de ... -
La CFDT remporte les élections à SFR
(08/07/2009
publié dans : Actu
)
Une victoire qui conforte la 1ère place de la CFDT dans la 2ème entreprise de la branche regroupant 11 000 salariés, suite à une récente fusion de SFR avec Neuf Cegetel. Et confirmant ainsi la ... -
"Revalorisation" des traitements de la fonction publique au 1er juillet 2009
(08/07/2009
publié dans : Interco-CFDT
)
Publication au JO du 4 juillet 2009, du Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des ... -
Communiqué de nos collègues Interco-CFDT de la Préfecture :
(07/07/2009
publié dans : Interco-CFDT
)
La tension monte ! Lors du CTP du 27 avril dernier, nous avons interpellé le secrétaire général qui le présidait sur la situation actuelle qui, dans certains services, devient explosive. En effet, ... -
Communiqué de la CFDT de la mairie de Colombes www.cfdt-colombes.fr
(05/07/2009
publié dans : Interco-CFDT
)
Dans son dernier « POIL A GRATTER » en page 2 et 3, la CGT de la mairie de Colombes tente d’apporter des éclaircissements « aux salariés » sur les dysfonctionnements qu’elle a dénoncé dans un ... -
Dossier Actu : le gouvernement se paie notre dette
(04/07/2009
publié dans : Actu
)
Les derniers chiffres de la Cour des comptes sur la situation financière de la France n'incitent guère à l'optimisme. En 2008, le déficit public s'est élevé à 3,4% du PIB et la dette publique a ... -
La CFDT dit non à l'allongement de l'âge de départ à la retraite
(04/07/2009
publié dans : Interco-CFDT
)
François Chérèque : "La CFDT dit non à l'allongement de l'âge de départ à la retraite" Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, devait être reçu, mercredi 1er juillet, avec les ... -
XIème congrès de la Fédération INTERCO-CFDT Juin09
(02/07/2009
publié dans : CHS-CT
)
XIeme congrès de la fédération Interco de Montpellier - Une fédération rassemblée pour son avenir. 450 délégués réunis à Montpellier du 22 au 26 juin 2009 à l'occasion du XIeme congrès de la ... -
Communiqué de la CFDT des communaux de Nanterre
(01/07/2009
)
La CFDT des communaux de Nanterre condamne les actes de violences xénophobes envers les travailleurs sans papiers Comme tous les mercredis, la plupart des travailleurs sans papiers qui occupent la ...
