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La maladie sans effet sur les jours de RTT !
(29/12/2009
publié dans : Jurisprudence
)
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé l’illégalité d’une décision tendant à réduire les jours de repos RTT encas d’absence pour maladie. Certaines collectivités territoriales ou ... -
La GRL un nouveau droit! Faites la connaître autour de vous.
(28/12/2009
publié dans : Actu
)
Acteur incontournable du droit au logement, la CFDT s’inscrit dans la lutte contre les discriminations et l’exclusion. Le logement, comme l’emploi et le pouvoir d’achat, sont des sujets majeurs ... -
Débats Identité nationale : Portez le masque anti-virus contre la xénophobie !
(23/12/2009
publié dans : Actu syndicale
)
Les citoyens pour la diversité : Non au virus de la xénophobie ! Portez le masque anti-virus devant les salles des débats publics A l'attention de : Monsieur le Ministre Eric Besson Rassemblement ... -
Photos Comité d'Etape Interco-CFDT92 - 16 et 17 décembre09 à Nanterre
(21/12/2009
publié dans : CFDT Nanterre
)
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Joyeuses Fêtes de fin d'année.
(20/12/2009
publié dans : CFDT Nanterre
)
La section syndicale Interco-CFDT des communaux de Nanterre vous souhaite de Joyeuses Fêtes de fin d'année. -
Les collègues du service Jeunesse font valoir leur droit de retrait
(10/12/2009
publié dans : CFDT Nanterre
)
Les collègues du service Jeunesse font valoir leur droit d par Interco-CFDT Nanterre -
Communiqué du Service Municipal de la Jeunesse[1]
(10/12/2009
publié dans : Actu syndicale
)
Communiqu- du Service Municipal de la Jeunesse[1] -
Comptes épargne-temps : il sera désormais possible de monétiser des jours de congés
(05/12/2009
publié dans : C.E.T.
)
Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps ... -
Prise en charge des frais de transports en dehors de l’Ile de France : De nouvelles dispositions à venir …
(02/12/2009
publié dans : Actes Administratifs / Contentieux
)
Un régime unifié pour les trois fonctions publiques concernant la prise en charge des frais de transport va être prochainement mis en place. Conformément aux dispositions de l’article L. 3261-2, ... -
Contrôle de légalité : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010
(01/12/2009
publié dans : Actes Administratifs / Contentieux
)
A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l’Etat dans le département : - les délibérations relatives aux ratios d’avancement de grade, à ...
